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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le vice-président entre en fonction dès son élection tenue à la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs représentant les districts électoraux.
Décision 2001-11-08, a. 48.
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